MENTIONS LÉGALES

Hôtel Brésil Opéra

SAS Hôtel Brésil Opéra FYBE, au capital de 11.284000€

Adresse : 23 Rue Bergère
75009 PARIS
Téléphone : +33 1 47 70 21 73
Fax : +33 1 48 24 11 40
Email : info@hotelhbo.com
SIRET : 53292316600021 – TVA intracommunautaire : FR87532923166

Création du site : Passion Informatique

Téléphone : +33 6 13 73 75 07
Adresse : 63610 Besse-et-Saint-Anastaise
Entrepreneur individuel
SIRET : 92332906400011

Hébergement : Amen.fr

Adresse postale : AMEN SASU, 12-14, Rond-point des Champs Élysées 75008 Paris
RCS Paris : 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €
Directeur de la publication : Claudio Corbetta

Le site présente :

Du contenu informatif
Une collecte de coordonnées personnelles en ligne
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Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation pour les Services, objets des présentes.

Après avoir saisi le Service Clients de l’Hôtel pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse de celui-ci dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client pourra saisir :

 

Association des Médiateurs Européens (AME)

Adresse : 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris

Téléphone : +33 9 53 01 02 69

Email : saisine@mediationconso-ame.com

Site web : http://www.mediationconso-ame.com

 

qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

Le Client reste libre de faire appel ou non à la médiation.

En cas de recours à la médiation par l’Hôtel, le Client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Il est également rappelé que, conformément au règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client a accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr